Dans le cadre de son activité, votre entreprise va émettre des déchets. Afin de lutter contre leur prolifération et pour favoriser leur recyclage, la Loi vous impose de trier à la source vos déchets. Mais cette obligation (générale) vient de faire l’objet de nouvelles précisions (spécifiques). Lesquelles ?
Une obligation (générale) de tri à la source des déchets
Principe. La Loi oblige tout « producteur de déchets » à mettre en place un tri à la source de ses déchets. Mais cette obligation vous concerne-t-elle ?
Etes-vous concerné ?...
Une nouvelle obligation (spécifique) de tri à la source des papiers de bureau
Qu’est-ce qu’un papier de bureau ? Avant de vous en dire plus sur l’obligation de tri à la source qui s’applique aux papiers de bureau, il vous faut savoir ce qu’entend la Loi par « papier de bureau ». Concrètement, il faut ici entendre les déchets d’imprimés papiers, de livres, de publications de presse, d’articles de papeterie façonnés, d’enveloppes, de pochettes postales et de papiers à usage graphique.
A qui s’applique cette obligation ?...
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