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Travaux : que faire en cas de malfaçons, de retard, de dégâts… ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.

Il peut arriver que, dans le cadre de travaux réalisés par un entrepreneur, vous constatiez des dégâts, que l’entreprise ait pris du retard, qu’elle abandonne le chantier, etc. Que pouvez-vous faire en pareille occasion, que devez-vous faire et que ne devez-vous surtout pas faire ?


Travaux : le cas des malfaçons

Le cas de figure. A l’occasion de travaux de construction, de travaux de rénovation ou des travaux de réparation, il peut arriver que des malfaçons apparaissent.

La solution...


Travaux : le cas des dégâts occasionnés par les travaux

Le cas de figure. A l’occasion de travaux de construction, de travaux de rénovation ou des travaux de réparation, il peut arriver que des dégâts soient occasionnés (dans votre logement ou chez le voisin, par exemple) et que l’entrepreneur refuse de vous indemniser.

La solution...

Sources

  • Articles 1222 et 1231-1 du Code Civil
  • Articles 1792 et suivants du Code Civil (garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale)
  • Article L 231-2 du Code de la construction et de l’habitation (pénalités de retard)
  • Article R 231-14 du Code de la construction et de l’habitation (montant des pénalités de retard)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 4 février 2016, n° 14-25701 (pénalités de retard-date du terme)
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