Travaux dans votre logement : optimisez le coût fiscal !

Travaux dans les logements : une TVA « réduite »…

Logements « anciens ». Dès lors que votre logement est achevé depuis plus de 2 ans (qu’il s’agisse de votre résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un logement mis en location), certains travaux pourront bénéficier du taux réduit de TVA, différent selon la nature exacte des travaux.

Quel(s) taux pour quels travaux ? 2 taux de TVA sont susceptibles de s’appliquer :

• le taux intermédiaire de TVA, fixé à 10 %, qui s’applique aux travaux d'entretien, de réparation, de transformation ou d'amélioration : il ne doit pas s’agir de travaux qui auront pour finalité, sur une période de 2 ans, d’aboutir à la construction ou reconstruction d’un logement neuf, ou d’augmenter la surface de plancher de construction de plus de 10 % ;
• le taux réduit de 5,5 % qui s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements ainsi qu’aux travaux qui leur sont indissociablement liés (sont notamment visés les travaux de pose, d’installation et d’entretien des matériaux d'isolation thermique pour les vitres, volets, portes d'entrée, toitures, les chaudières à haute performance énergétique, les appareils de régulation de chauffage, etc.).

Des conditions précises. Vous devrez remettre au prestataire des travaux une attestation aux termes de laquelle il est précisé que les travaux et le logement répondent aux conditions d'éligibilité aux taux réduits. Attention, sachez qu’une attestation erronée pourra se retourner contre vous : vous pourrez être solidairement tenu au paiement du complément de TVA qui serait rectifié par l'administration, à l’occasion d’un contrôle fiscal.

Travaux dans les logements : un crédit d’impôt…

Pour certains travaux… La réalisation de travaux dans votre logement peut vous procurer un avantage fiscal qui prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu.

… liés à la performance énergétique du logement. Cet avantage fiscal correspond, depuis le 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2019, au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet d’obtenir un avantage fiscal égal à 30 % (15 % ou 50 % dans certains cas) des dépenses éligibles réalisées dans votre logement.

     =>  Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Un CITE modifié. Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, vous pourrez également bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) « modifié », dès lors que vous réalisez certaines dépenses dans votre logement visant à améliorer sa qualité énergétique.

==>Pour en savoir plus, consulter notre fiche « Bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (depuis le 1er janvier 2020) »

Une prime ? Si vous avez réalisé certains travaux dans votre logement depuis le 1er janvier 2020, vous pouvez bénéficier d’un avantage financier : la prime forfaitaire de transition énergétique, dite « prime énergie ».

==>Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Bénéficier de la prime énergie »

Pour d’autres travaux… Un autre crédit d’impôt est susceptible de s’appliquer pour les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2023 et liés aux :

• dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées ou dépenses de mise en accessibilité des logements pour les personnes âgées ou handicapées en situation de perte d’autonomie : le crédit d’impôt sera égal à 25 % du montant des dépenses ;
• dépenses réalisées dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) : le crédit d’impôt est égal à 40 % du montant des dépenses.

==> Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Bénéficier du crédit d’impôt pour les dépenses en faveur de l’aide aux personnes »