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Optimiser ma fiscalité personnelle

Bénéficier du crédit d’impôt développement durable

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous avez réalisé des travaux dans votre logement entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu spécifique : à quelles conditions, pour quels types de travaux et pour quel avantage fiscal ?


Travaux dans les logements : un crédit d’impôt…

Pour certains travaux… La réalisation de travaux dans votre logement peut vous procurer un avantage fiscal qui prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu : le « crédit d’impôt développement durable ». Voilà qui peut permettre de faciliter le financement de vos dépenses et investissements pour rénover et entretenir votre logement. Mais force est toutefois de constater que cet avantage fiscal a vu son intérêt décroître au fur et à mesure des années. Quel est l’étendue de ce crédit d’impôt pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 ?

D’une certaine ampleur…


Travaux dans les logements : quel avantage fiscal ?

Taux… A compter du 1er janvier 2014, le taux du crédit d’impôt est à 25 % pour les dépenses réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux (ce taux est ramené à 15 % pour les dépenses isolées faites par les personnes de condition modeste).

Sur 2 ans…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Est-il possible de financer ces travaux au moyen d’un prêt à taux 0 sans pour autant perdre le bénéfice du crédit d’impôt ?

Les dépenses de travaux financées par une avance remboursable au titre de l’éco-prêt à taux zéro peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt sur le revenu en faveur du développement durable. Mais ce cumul d’avantage suppose que le montant des revenus de votre foyer fiscal (revenu fiscal de référence), l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt, ne dépasse pas un plafond de 25 000 € (pour une personne célibataire, veuve ou divorcée), 35 000 € (pour un couple soumis à imposition commune) et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

Sources

  • Article 200 quater du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-TVA-LIQ-30-20-90
  • BOFiP-Impôts-BOI-IR-RICI-280
  • Arrêté du 29 décembre 2013 pris pour l’application de l’article 200 quater du Code Général des Impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu en faveur des dépenses d’équipement de l’habitation principale au titre des économies d’énergie et du développement durable
  • Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts
  • Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt développement durable et des avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
  • Loi de Finances pour 2015, n 2014-1654, du 29 décembre 2014 (article 3)
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