Voir toutes nos fiches conseils
Gérer mon patrimoine immobilier

Copropriétés : comment gérer les travaux ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.

Entretenir une copropriété suppose de faire des travaux d’entretien, de réparation, voire d’amélioration ou de reconstruction. Mais parce qu’il s’agit d’une copropriété, la décision d’entreprendre ces travaux suppose l’accord des copropriétaires. A l’unanimité ? A la majorité ? Tout va dépendre de la nature des travaux envisagés…


Copropriété : gérer les travaux d’entretien et de réparation

Le principe. Dans une copropriété, la plupart des travaux doivent être décidés par les copropriétaires réunis en assemblée générale (AG). Ce qui n’empêche pas que le syndic soit investi d’une obligation à ce sujet…

Une obligation ?...


Copropriété : gérer les travaux d’amélioration

Une distinction à connaître. Dépassant le simple entretien, les travaux d’amélioration ont pour objet d’apporter un élément de confort nouveau à l’immeuble. Non indispensables, et représentant souvent une dépense non négligeable, la Loi exige que soient respectées des règles de majorité précises.

Concrètement...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

De quelle majorité de vote relève les travaux en matière d’économie d’énergie ?

Depuis le 25 novembre 2018, les règles de vote applicables aux travaux d’économie d’énergie sont unifiées et relèvent toutes la majorité des voix de tous les copropriétaires.)

Sources

Lire la suite