Entretenir une copropriété suppose de faire des travaux d’entretien, de réparation, voire d’amélioration ou de reconstruction. Mais parce qu’il s’agit d’une copropriété, la décision d’entreprendre ces travaux suppose l’accord des copropriétaires. A l’unanimité ? A la majorité ? Tout va dépendre de la nature des travaux envisagés…
Copropriété : gérer les travaux d’entretien et de réparation
Le principe. Dans une copropriété, la plupart des travaux doivent être décidés par les copropriétaires réunis en assemblée générale (AG). Ce qui n’empêche pas que le syndic soit investi d’une obligation à ce sujet…
Une obligation ?...
Copropriété : gérer les travaux d’amélioration
Une distinction à connaître. Dépassant le simple entretien, les travaux d’amélioration ont pour objet d’apporter un élément de confort nouveau à l’immeuble. Non indispensables, et représentant souvent une dépense non négligeable, la Loi exige que soient respectées des règles de majorité précises.
Concrètement...
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