En tant que travailleur indépendant, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle de la part de l’Urssaf. Ce contrôle va parfois entraîner certaines conséquences. Quelles sont-elles ?
Contrôle de l’Urssaf : quelles conséquences ?
Redressement ? Tout contrôle n’aboutit pas forcément à un redressement de vos cotisations et contributions sociales. A son issue, l’agent de contrôle vous adressera une lettre d’observations.
Contenu de la lettre d’observations …
Contrôle de l’Urssaf : une marge d’erreur ?
Un droit à l’erreur ? Depuis le 11 août 2018, il est admis qu’une entreprise qui se trompe pour la 1ère fois en remplissant une déclaration sociale, soit parce qu’elle a méconnu une règle applicable à sa situation, soit parce qu’elle a commis une simple erreur matérielle (par exemple en se trompant dans les cases à cocher), ne soit pas pécuniairement sanctionné.
Une généralité ? …
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