Travailleurs non-salariés : à quoi s’attendre lors d’un contrôle de l’Urssaf ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 29/10/2018
  • Dernière mise à jour de la fiche : 29/10/2018

Les travailleurs indépendants sont tenus de verser leurs cotisations sociales à l’Urssaf. Pour évaluer leur montant, ils doivent remplir la déclaration sociale des indépendants (DSI). Mais les informations de cette déclaration peuvent être contrôlées par l’organisme chargé du recouvrement (l’Urssaf). Comment ?


Déroulement du contrôle

Un contrôle Urssaf ? Pour contrôler l’exactitude des déclarations des travailleurs indépendants, l’Urssaf peut croiser ces déclarations avec les informations préalablement déclarées ou transmises par une autre administration.

Début du contrôle...

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Suites du contrôle

Redressement ? Tout contrôle n’aboutit pas forcément à un redressement de vos cotisations et contributions sociales. A son issue, l’agent de contrôle vous adressera une lettre d’observations.

Contenu de la lettre d’observations...

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