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Gérer le contrôle de mes cotisations sociales

Travailleurs non-salariés : à quoi s’attendre lors d’un contrôle de l’Urssaf ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

En tant que travailleur indépendant, vous devez déclarer vos cotisations sociales à l’Urssaf, qui aura alors la possibilité d’opérer un contrôle, en tant qu’organisme chargé du recouvrement. Comment ?


Déroulement du contrôle

Un contrôle Urssaf ? Pour contrôler l’exactitude des déclarations des travailleurs indépendants, l’Urssaf peut croiser ces déclarations avec les informations préalablement déclarées ou transmises par une autre administration.

Début du contrôle...


Communication réciproque entre administrations sociale et fiscale

Après le contrôle… L’Urssaf informe le régime d’assurance des suites qu’elle entend donner au contrôle (redressement ou non).

Communication régime général/services fiscaux...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

L’inspecteur Urssaf peut-il auditionner, dans le cadre du contrôle de mon entreprise, un salarié présent dans mes locaux mais appartenant à une autre entreprise ?

La réponse est négative : l’inspecteur ne peut pas entendre un salarié appartenant à une autre entreprise. Une telle audition constituerait un motif d’annulation du contrôle (et de l’éventuel redressement qui en résulterait).

Sources

  • Article L 243-7 du Code de la sécurité sociale (contrôle de l’Urssaf)
  • Article L 243-13 du Code de la sécurité sociale (durée du contrôle)
  • Articles L 612-12 et L 244-3 du Code de la sécurité sociale (prescription délai de reprise)
  • Article. R 133-20 du Code de la sécurité sociale (remise automatique des majorations et pénalités)
  • Article R 133-29-3 du Code de la sécurité sociale (application des majorations et pénalités)
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