Les travailleurs indépendants sont tenus de verser leurs cotisations sociales à l’Urssaf. Pour évaluer leur montant, ils doivent remplir la déclaration sociale des indépendants (DSI). Mais les informations de cette déclaration peuvent être contrôlées par l’organisme chargé du recouvrement (l’Urssaf). Comment ?
Déroulement du contrôle
Un contrôle Urssaf ? Pour contrôler l’exactitude des déclarations des travailleurs indépendants, l’Urssaf peut croiser ces déclarations avec les informations préalablement déclarées ou transmises par une autre administration.
Début du contrôle...
Suites du contrôle
Redressement ? Tout contrôle n’aboutit pas forcément à un redressement de vos cotisations et contributions sociales. A son issue, l’agent de contrôle vous adressera une lettre d’observations.
Contenu de la lettre d’observations...
Contenu gratuit
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