En tant que travailleur indépendant, vous devez déclarer vos cotisations sociales à l’Urssaf, qui aura alors la possibilité d’opérer un contrôle, en tant qu’organisme chargé du recouvrement. Comment ?
Déroulement du contrôle
Un contrôle Urssaf ? Pour contrôler l’exactitude des déclarations des travailleurs indépendants, l’Urssaf peut croiser ces déclarations avec les informations préalablement déclarées ou transmises par une autre administration.
Début du contrôle...
Communication réciproque entre administrations sociale et fiscale
Après le contrôle… L’Urssaf informe le régime d’assurance des suites qu’elle entend donner au contrôle (redressement ou non).
Communication régime général/services fiscaux...
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