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L'administration et moi

Travailleurs non-salariés : focus sur la déclaration sociale des indépendants

Rédigé par l'équipe WebLex.

La déclaration sociale des indépendants (DSI) servait au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les « travailleurs indépendants ». Qui était effectivement concerné par cette déclaration ? Quels étaient les revenus que vous deviez reporter sur cette déclaration ? Les dividendes et autres revenus distribués étaient-ils concernés ?


Déclaration sociale des indépendants : point final ?

Fin du dispositif ? Depuis 2021, les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social, doivent dorénavant déclarer, par voie dématérialisée, les informations nécessaires au calcul de leurs cotisations sociales dans leur déclaration d’impôt sur le revenu. Le dispositif de la DSI n’est donc plus d’actualité.


Déclaration sociale des indépendants : qui est concerné ?

Les travailleurs indépendants. La déclaration sociale des indépendants (DSI) concernait les travailleurs indépendants, autrement appelé les travailleurs non-salariés (TNS). Dans cette catégorie, on retrouvait notamment les gérants majoritaires de SARL, mais pas seulement…

Qui étaient-ils ? ...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Si on exerce, en plus d’une activité soumise au RSI, une activité salariée, faut-il également déclarer les rémunérations perçues à ce titre ?

Si vous exercez une activité salariée, vous devez effectivement déclarer le montant de vos traitements et salaires et le nombre d’heures salariées effectuées au cours de l’année concernée par la déclaration (ainsi que la date de début d’activité). Il en est de même si vous exercez une activité non salariée agricole ou une activité hors de France...

L’objectif de ces renseignements sera de déterminer qu’elle est l’activité principale, et, par voie de conséquence, de déterminer le régime compétent habilité à verser les prestations des assurances maladie et maternité.

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Sources

  • Article L 133-6 et suivants du Code de la Sécurité Sociale (Interlocuteur social unique pour les indépendants)
  • Articles L 131-6 et L 136-3 du Code de la Sécurité Sociale (revenus pris en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales)
  • Article R 115-5 du Code de la Sécurité Sociale (déclaration sociale des indépendants)
  • Article R 242-14 du Code de la Sécurité Sociale (taxation forfaitaire)
  • Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, article 18
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