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Travailleurs non-salariés : complétez votre déclaration sociale des indépendants !

Rédigé par l'équipe WebLex.

La déclaration sociale des indépendants (DSI) va servir au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les « travailleurs indépendants ». Qui est effectivement concerné par cette déclaration ? Quels sont les revenus que vous devez reporter sur cette déclaration ? Les dividendes et autres revenus distribués sont-ils concernés ?


Déclaration sociale des indépendants : qui est concerné ?

Les travailleurs indépendants. La déclaration sociale des indépendants, le nouveau nom de la déclaration commune des travailleurs indépendants est suffisamment explicite : elle concerne les travailleurs indépendants, autrement appelés les travailleurs non-salariés (TNS). Dans cette catégorie, on retrouve notamment les gérants majoritaires de SARL, mais pas seulement…

Qui sont-ils ? ...


Déclaration sociale des indépendants : quels revenus déclarer ?

2 rubriques principales. La déclaration sociale des indépendants regroupe deux catégories principales, selon que votre entreprise relève de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. L’objectif de cette déclaration sera de calculer le montant de vos cotisations sociales obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales, ainsi que le montant des contributions sociales (CSG et CRDS).

Vous exercez votre activité dans le cadre d’une entreprise relevant de l’IR...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Si on exerce, en plus d’une activité soumise au RSI, une activité salariée, faut-il également déclarer les rémunérations perçues à ce titre ?

Si vous exercez une activité salariée, vous devez effectivement déclarer le montant de vos traitements et salaires et le nombre d’heures salariées effectuées au cours de l’année concernée par la déclaration (ainsi que la date de début d’activité). Il en est de même si vous exercez une activité non salariée agricole ou une activité hors de France...

L’objectif de ces renseignements sera de déterminer qu’elle est l’activité principale, et, par voie de conséquence, de déterminer le régime compétent habilité à verser les prestations des assurances maladie et maternité.

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Sources

  • Article L 133-6 et suivants du Code de la Sécurité Sociale (Interlocuteur social unique pour les indépendants)
  • Articles L 131-6 et L 136-3 du Code de la Sécurité Sociale (revenus pris en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales)
  • Article R 115-5 du Code de la Sécurité Sociale (déclaration sociale des indépendants)
  • Article R 242-14 du Code de la Sécurité Sociale (taxation forfaitaire)
  • Décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés
  • Décret n° 2016-192 du 25 février 2016 relatif à la simplification et à l'harmonisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
  • Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants
  • Décret n° 2017-700 du 2 mai 2017 relatif à la dématérialisation des déclarations et des paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
  • Décret n° 2017-864 du 9 mai 2017 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles
  • Décret n° 2017-876 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation du recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles
  • Arrêté du 11 avril 2017 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2016 des travailleurs indépendants et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
  • www.net-entreprises.fr
  • Communiqué du RSI, du 9 août 2016, « Télépaiement des cotisations »
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