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Gérer la relation contractuelle

Un salarié demande à passer à temps partiel

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cédric Beutier, Avocat au Barreau de Nantes.

En prévision d’un agrandissement à venir de la famille, un de vos salariés vous sollicite pour diminuer son temps de travail : compte tenu des contraintes d’organisation familiale, il vous demande à pouvoir bénéficier de ses mercredis et de ne travailler, par conséquent, que 4 jours par semaine. Pouvez-vous refuser ?


Un passage à temps partiel à la demande du salarié

Une possibilité. Il est tout à fait possible, pour un salarié, de demander à son employeur le bénéfice d’une modification de son temps de travail, pour passer d’un temps complet à un temps partiel. En règle générale, les modalités de mise en place du temps partiel sont prévues par un accord collectif : la première chose à faire sera donc, pour vous, de consulter votre convention collective.

Une demande...


Passage à temps partiel : si vous acceptez…

Une possibilité.La suite à donner. Si vous accédez à la demande du salarié, il faudra procéder à une modification de son contrat de travail. Cette modification (écrite) du contrat de travail devra comporter, outre les mentions obligatoires (coordonnées du salarié, qualification, éléments de rémunération, etc.), un certain nombre d’indications et de mentions.

A préciser ! ...

Sources

  • Articles L 3123-1 et suivants du Code du Travail
  • Articles L 1225-47 à L 1225-60 du Code du Travail (congé parental d’éducation et passage à temps partiel)
  • Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (article 12)
  • Communiqué de presse du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social du 10 janvier 2014 (report du délai d’entrée en vigueur au 1er juillet 2014 de la durée minimale de 24 heures)
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, article 20 (suspension de la durée minimale de 24 heures pour les contrats conclus entre le 22 janvier 2014 et le 30 juin 2014)
  • Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, article 8 (congé parental d’éducation)
  • Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (article 8)
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