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Embaucher un intérimaire

Faire appel à l'intérim

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Thomas Manya, associé, Agence d'intérim TN'T, Nantes.

Vous venez d’apprendre l’absence temporaire d’un de vos salariés au plus mauvais moment. Or, vous avez absolument besoin d’une équipe au complet pour assurer la bonne marche de votre exploitation. Vous envisagez donc de faire appel à une agence d’intérim. Comment fonctionne l’intérim ? Quels sont les éléments que vous devez avoir à l’esprit avant de vous lancer dans ce recrutement ?


Au préalable : quand pouvez-vous embaucher un intérimaire ?

La mission. Le recours à l’intérim suppose l’exécution d’une tâche temporaire et précise (la mission) dans le cadre de cas limitativement énumérés par la Loi. Il faut, en effet, savoir que l’intérim ne peut avoir, ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Dans quels cas ?...


Embaucher un intérimaire : comment faire ?

Contacter une agence d’intérim. Vous devrez choisir une agence d’intérim, ce choix pouvant être guidé par différentes considérations : proximité géographique, agence spécialisée, coût de la prestation, etc.

2 contrats distincts...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Un contrat d’intérim vient de s’achever dans l’entreprise. Puis-je recruter immédiatement un autre intérimaire pour le même poste ?

A l'expiration d'un contrat de mission, vous ne pouvez pas, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, conclure, ni un contrat à durée déterminée, ni un contrat de mission, avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat de mission, renouvellements inclus...

Ce délai de carence est, en principe, égal au 1/3 de la durée du contrat de mission venu à expiration si la durée du contrat, renouvellements inclus, est de 14 jours ou plus ou  la ½ de la durée du contrat de mission venu à expiration si la durée du contrat, renouvellements inclus, est inférieure à 14 jours (les jours pris en compte pour apprécier le délai devant séparer les deux contrats sont les jours d'ouverture de l'entreprise). Mais un accord de branche peut prévoir d’autres dispositions.

Sachez toutefois que le délai de carence n'est pas applicable :

  • - lorsque le contrat de mission est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé ;
  • - lorsque le contrat de mission est conclu pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
  • - lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier ou pour un emploi d’usage ;
  • - lorsque le contrat est conclu pour assurer le remplacement du chef d’entreprise, de son conjoint participant effectivement à l’activité, ou d’un associé non salarié ;
  • - lorsque le salarié est à l'initiative d'une rupture anticipée du contrat ;
  • - lorsque le salarié refuse le renouvellement de son contrat de mission, pour la durée du contrat non renouvelé.

Un salarié intérimaire qui rompt un contrat de mission parce qu’il vient d’être embauché en CDI doit-il respecter un préavis ?

Sauf accord des parties, l’ex-intérimaire est tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine, compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellements inclus, lorsque celui-ci comporte un terme précis, ou de la durée accomplie lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis. Dans les deux cas, la durée totale du préavis ne peut être inférieure à 1 jour ni supérieure à 2 semaines.

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Sources

  • Articles L 1251-1 et suivants du Code du Travail
  • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, article 55 (renouvellement du contrat de mission)
  • Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires
  • Circulaire du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire (DRT n° 18/90)
  • Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, articles 4, 26, 27, 28
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 116 (CDI intérimaire)
  • Décret n° 2017-1732 du 21 décembre 2017 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 29 novembre 2006, n° 05-42853 (notion de rémunération)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 31 octobre 2012, n° 11-21293 (débiteur de l’obligation de paiement du salaire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 2 octobre 2012, n° 11-85032 (responsabilité pénale de l’entreprise utilisatrice)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 24 septembre 2014, n° 13-14199 (exemple d’une requalification de la mission en CDI)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 mars 2015, n° 12-27855 (défaut de mention de l’indemnité de fin de mission dans le contrat de mission)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 octobre 2016, n° 15-28672 (indemnité de fin de mission et conclusion d’un CDI)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 juin 2017, n° 15-28544 (omission du nom du salarié remplacé et requalification du contrat de mission en CDI)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 10 octobre 2018, n° 16-26535 (la preuve de la réalité du motif de recours à l’intérim pèse sur l’entreprise utilisatrice)
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