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Gérer les congés et les absences des salariés

Jours fériés, ponts... : que pouvez-vous faire, que devez-vous faire ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cédric Beutier, Avocat au Barreau de Nantes.
Pour beaucoup d'entreprises, le 11 novembre est férié et chômé. Elles seront donc fermées pour l'occasion.

Mais quel sera l'impact effectif de cette fermeture sur la rémunération des salariés ? Doit-elle être maintenue ou non ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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En France, on compte 11 jours fériés au cours de l’année : êtes-vous obligé d’accorder un repos pendant un jour férié ? Même chômés, vos salariés sont-ils rémunérés pendant ces jours fériés ? En 2019, le 1er mai tombe un mercredi : parce que l’activité n’est pas très soutenue début mai, vous vous interrogez sur l’opportunité d’accorder un pont à vos salariés : comment faire ?


Connaître les jours fériés…

Quels sont les jours fériés légaux ? Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés (il y en a 11 au total) ...

En Moselle, dans le Bas Rhin et dans le Haut Rhin...


Gérer les jours fériés (ordinaires)…

Seul le 1er mai est obligatoirement chômé. Hormis le 1er mai, qui est un jour obligatoirement chômé, vous n’avez aucune obligation d’accorder un repos au moment d’un jour férié, ce qui pourrait expliquer qu’un salarié qui ne vient pas travailler se trouve en situation d’absence injustifiée. Cela étant, référez-vous à votre convention collective qui, comme beaucoup d’entre elles, peut contenir des dispositions particulières s’agissant des jours fériés, et notamment prévoir le chômage des jours fériés légaux : dans ce cas, vous devez accorder un repos à vos salariés.

Qu’en est-il de la rémunération des salariés ? ...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Un jour férié qui tombe un jour habituellement non travaillé dans l’entreprise (un samedi par exemple) doit-il faire l’objet d’un report ?

Normalement non : il n’y a pas lieu de reporter le repos du jour férié à une autre date. Cela étant, consultez votre convention collective, puisque certaines conventions prévoient expressément cette possibilité de report...



Notez que la situation est la même pour un salarié à temps partiel : un jour férié qui tombe un jour non travaillé par ce salarié ne peut pas être récupéré (sauf, là encore, disposition conventionnelle plus favorable).

Un salarié en CDD a-t-il droit à la rémunération des jours fériés, comme les salariés titulaires d’un CDI ?

Oui. Dès lors que les salariés de l’entreprise bénéficient du maintien de salaire pendant les jours fériés chômés, le salarié en CDD en bénéficie également, et dans les mêmes conditions.

Peut-on choisir un jour férié comme journée de solidarité ?

C’est possible. Dans cette hypothèse, le travail accompli pendant cette journée ne sera pas rémunéré, dans la limite de 7 heures (réduite proportionnellement pour les salariés à temps partiel). Si vos salariés bénéficient d’un forfait en jours, le travail effectué au cours de cette journée ne donne pas lieu à rémunération.

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Pour beaucoup d'entreprises, le 11 novembre est férié et chômé. Elles seront donc fermées pour l'occasion.

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Sources

  • Articles L 3133-1 et suivants du Code du Travail (jours fériés)
  • Article L 3164-6 du Code du Travail (jeunes de moins de 18 ans)
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (article 8)
  • Convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, avenant n° 6 du 15 décembre 2009
  • Articles L 3122-27 et R 3122-4 et suivants du Code du Travail (récupération des heures pendant un pont)
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