Travail dissimulé : illustrations pratiques

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social
  • Dernière vérification de la fiche : 14/05/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 14/05/2020

Le travail dissimulé désigne un ensemble de pratiques, par lesquelles un employeur contrevient à ses obligations déclaratives, dans le but de dissimuler l’existence d’un emploi salarié. Il s’agit d’un « travail illégal » dont vous trouverez ici des illustrations concrètes qui vous permettront de cerner les situations qui, en cas de contrôle, peuvent être assimilées à du travail dissimulé, et dont la reconnaissance peut avoir des conséquences fâcheuses pour l’employeur…


Travail dissimulé : de quoi s’agit-il ?

Le « travail dissimulé ». Le Code du travail prévoit qu’il est interdit de dissimuler (totalement ou partiellement) une activité ou un emploi salarié, de faire de la publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé ou encore de recourir sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé.

Une dissimulation d’activité...

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Travail dissimulé : quelles sanctions ?

Des sanctions multiples et lourdes. Le travail dissimulé est très sévèrement réprimé : sont prévues des sanctions pénales, administratives, financières, sans compter les garanties accordées au salarié victime de travail dissimulé et la solidarité financière qui peut être opposée aux employeurs.

Qui constate les infractions...

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