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Gérer le contrôle URSSAF

Travail détaché : des droits pour le travailleur détaché

Rédigé par l'équipe WebLex.

Nombre d’entreprises font appel à des prestataires de services étrangers, qui vont détacher des salariés sur le territoire français pour la réalisation d’une tâche. Ces salariés ayant un statut particulier, il est nécessaire de savoir quels sont leurs droits et quelle est la réglementation qui leur est applicable.


Travailleur détaché : quelle réglementation ?

Ils bénéficient de la réglementation française. Les travailleurs détachés bénéficient de la Loi française, ainsi que des conventions collectives applicables à leur secteur d’activité.

Des droits étendus en cas de détachement de longue durée…


Comment un travailleur détaché est-il rémunéré ?

Rémunération. L'employeur qui détache temporairement un salarié sur le territoire national doit lui garantir la même rémunération que les salariés employés par les entreprises de la même branche d'activité établies sur le territoire national. Cette règle a pour but d’éviter le dumping social (une sorte de concurrence déloyale entre Etats européens).

Frais professionnels…

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