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Recruter efficacement un salarié

Transports publics de personnes : recruter ou affecter un salarié sur certains postes, des formalités à connaître

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre de la sécurité nationale, certaines décisions prises par les entreprises de transport public de personnes peuvent être précédées d’une enquête administrative. Qu’implique-t-elle pour votre entreprise ?


Enquête administrative et conséquences

Quelles décisions ? Il s’agit des décisions de recrutement ou d’affectation de salariés sur des emplois en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens.

Pourquoi ?...


Enquête administrative et contentieux

Qui ? Le résultat de l’enquête pouvant avoir des répercussions sur son emploi, seul le salarié peut le contester.

Comment ?...

Sources

  • Article L114-2 du Code de la Sécurité intérieure (enquête administrative)
  • Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, article 5 (motif de licenciement)