Transports de marchandises dangereuses : recruter ou affecter un salarié sur certains postes, des formalités à connaître

Dans le cadre de la sécurité nationale, certaines décisions prises par les entreprises de transport de marchandises dangereuses peuvent être précédées d’une enquête administrative. Qu’implique-t-elle pour votre entreprise ?

Enquête administrative et conséquences

Quelles décisions ? Il s’agit des décisions de recrutement ou d’affectation de salariés sur des emplois en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens :

• au sein d'une entreprise de transport public de personnes ;
• ou d'une entreprise de transport de marchandises dangereuses soumise à l'obligation d'adopter un plan de sûreté ;
• ou d'un gestionnaire d'infrastructure.

Pourquoi ?...

Enquête administrative et contentieux

Qui ? Le résultat de l’enquête pouvant entraîner des répercussions sur son emploi, seul le salarié peut le contester.

Comment ?...