Dans le cadre de la sécurité nationale, certaines décisions prises par les entreprises de transport de marchandises dangereuses peuvent être précédées d’une enquête administrative. Qu’implique-t-elle pour votre entreprise ?
Enquête administrative et conséquences
Quelles décisions ? Il s’agit des décisions de recrutement ou d’affectation de salariés sur des emplois en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens.
Pourquoi ?...
Enquête administrative et contentieux
Qui ? Le résultat de l’enquête pouvant avoir des répercussions sur son emploi, seul le salarié peut le contester.
Comment ?...
Contenu gratuit
Pour lire l’intégralité de l’article, il vous suffit de vous connecter ou de créer un compte gratuitement.
Déjà inscrit ? Connectez-vous