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Pour les professionnels du secteur du transport

Transporteurs : ce qu’il faut savoir sur le cabotage

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marion Reboul, juriste en droit des Affaires.

Le « cabotage » est la réglementation qui encadre l’activité de transport de marchandises dans l’Union européenne (UE). Quelles sont les différentes formes de cabotage ? Que prévoit la réglementation ? Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect ?


Qu’est-ce que le cabotage ?

Le cabotage est la faculté accordée à titre temporaire à une société de transport européenne de réaliser un transport intérieur dans un autre pays de l’Union européenne.

4 types de cabotage…


Quelles sont les conditions d’exécution du cabotage ?

Cabotage = transport international. L’activité est subordonnée à la réalisation préalable d’un transport international.

Cabotage = 1 moyen de transport…

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