Transporteurs : ce qu’il faut savoir sur le cabotage

Qu’est-ce que le cabotage ?

Le cabotage est la faculté accordée à titre temporaire à une société de transport européenne de réaliser un transport intérieur dans un autre pays de l’Union européenne.

4 types de cabotage. Les différentes formes de cabotage sont :

• le cabotage routier ;

• le cabotage maritime ;

• le cabotage aérien ;

• le cabotage routier de personnes.

Le cabotage routier. C’est le droit donné à un transporteur européen non domicilié en France de réaliser un transport routier sur le territoire national.

Le cabotage maritime. Aussi appelé « Transport Maritime à Courte Distance » (TMCD) et « Short Sea Shipping » (SSS), il consiste en l'acheminement de marchandises et de passagers par mer, entre des ports situés en Europe.

Le cabotage aérien. Une compagnie aérienne en provenance d’un pays d’origine donné peut embarquer des passagers dans un État étranger pour les débarquer dans une autre ville de ce même État.

Le cabotage routier de personnes. C’est le droit donné à un transporteur européen non domicilié en France d’assurer un service régulier de transport routier international de voyageurs à destination du territoire français, sous réserve que l'objet principal de ce service soit le transport de voyageurs entre des arrêts situés dans des États différents.

Quelles sont les conditions d’exécution du cabotage ?

Cabotage = transport international. L’activité est subordonnée à la réalisation préalable d’un transport international.

Cabotage = 1 moyen de transport. Le cabotage doit être réalisé avec le même camion ou navire que celui qui a servi au transport international ou avec le même tracteur routier, s’il s’agit d’un ensemble de véhicules.

Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l’objet du transport international, dans la limite de 3 opérations. Ces 3 opérations doivent être achevées dans un délai de 7 jours à compter du déchargement des marchandises ayant fait l’objet du transport international.

Attention. Lorsque le transport routier international préalable n’a pas pour destination le territoire français, il ne peut être effectué qu’1 seule opération de cabotage sur le territoire français, dans un délai maximum de 3 jours suivant l’entrée à vide du véhicule sur le territoire national. Cette opération de cabotage doit être achevée dans un délai de 7 jours à compter du déchargement des marchandises ayant fait l’objet du transport international.

Des documents justificatifs. Le conducteur effectuant une opération de cabotage doit être en possession des documents requis (la lettre de voiture internationale CMR4, les lettres de voiture (LV) relatives à chaque opération de cabotage réalisée, la date de déchargement, le numéro d’immatriculation du véhicule à moteur ayant effectué le transport).

Quelles sanctions ?

Sanction pénale. Les véhicules des entreprises qui ne respectent pas la réglementation relative au cabotage sont immobilisés jusqu’à ce que cesse l’infraction. Elles encourent également une amende de 15 000 €.

Sanction administrative. Le transporteur s’expose à une interdiction de cabotage d’une durée maximale d’1 an et valable sur l’ensemble du territoire français.

Mais aussi. Les transporteurs des pays non autorisés à effectuer des opérations de cabotage sont également passibles d’1 an de prison.

Et les documents ? La non-présentation des documents obligatoires ou la présentation de documents incomplets sont punies par une amende de 1 500 €.