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Transporteur routier : justifier de votre capacité financière

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour exercer la profession de transporteur routier, il est nécessaire de s’inscrire au registre national des entreprises de transport par route. Parmi les conditions requises pour pouvoir procéder à cette inscription, il en est une qui porte sur la capacité financière…


Transporteur routier : une capacité financière ?

Une inscription. Pour pouvoir exercer leur profession, les transporteurs routiers doivent s’inscrire au registre national des entreprises de transport par route : pour cela, ils doivent justifier d’une certaine capacité financière.

Quelle doit être la capacité financière d’un transporteur ?...


Transporteur routier : démontrer sa capacité financière

Avant le 1er novembre 2020. Le transporteur doit faire certifier, viser ou attester par un expert-comptable, un commissaire aux comptes (CAC), un centre de gestion agréé (CGA) ou une association de gestion et de comptabilité (AGA), les documents justifiant le respect de la condition relative à sa capacité financière.

A compter du 1er novembre 2020 : lors de l’inscription initiale...