Pour exercer la profession de transporteur routier, il est nécessaire de s’inscrire au registre national des entreprises de transport par route. Parmi les conditions requises pour pouvoir procéder à cette inscription, il en est une qui porte sur la capacité financière…
Transporteur routier : une capacité financière ?
Une inscription. Pour pouvoir exercer leur profession, les transporteurs routiers doivent s’inscrire au registre national des entreprises de transport par route : pour cela, ils doivent justifier d’une certaine capacité financière.
Quelle doit être la capacité financière d’un transporteur ?...
Transporteur routier : démontrer sa capacité financière
Avant le 1er novembre 2020. Le transporteur doit faire certifier, viser ou attester par un expert-comptable, un commissaire aux comptes (CAC), un centre de gestion agréé (CGA) ou une association de gestion et de comptabilité (AGA), les documents justifiant le respect de la condition relative à sa capacité financière.
A compter du 1er novembre 2020 : lors de l’inscription initiale...
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