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Pour les professionnels du secteur du transport

Transporteur maritime : gérer la protection de son navire

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour tenter de remédier à l’insécurité grandissante en mer, le Gouvernement a décidé d’autoriser les armateurs à faire appel à des entreprises de protection dont les employés sont armés. Selon quelles modalités ?


Transporteur maritime : pouvez-vous armer votre navire ?

Un problème. Depuis quelques années, le nombre d’actes de piraterie contre les navires de commerce augmente, sans compter les risques liés à la menace terroriste qui restent à un niveau très élevé.

Une solution…


Transporteur maritime : bénéficier d’une protection privée

Une protection pour tous ? Tout navire ne peut pas bénéficier d’une protection privée. Il est, en effet, nécessaire que le navire batte pavillon français.

Une protection sur autorisation ?…

Sources

  • Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
  • Décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 relatif à l'activité privée de protection des navires
  • Décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports
  • Article 224-6 et suivants du Code pénal
  • Article L 5441-1 du Code des transports
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