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Gérer le temps de travail

Transport de personnes : gérer le temps de travail de votre personnel roulant

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le transport routier de passagers obéit à des règles spécifiques. Les règles sociales sont donc adaptées à ce secteur, notamment en ce qui concerne le temps de travail. Le cas des transports urbains, sanitaires ou « grande remise » ne sera pas envisagé dans cette fiche.


Gérer le temps de travail effectif du personnel roulant

35 heures par semaine ? La durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Toute heure accomplie au-delà de 35 heures constitue une heure supplémentaire.

Définition du temps de travail effectif...


Gérer les heures supplémentaires du personnel roulant

Décompte des heures supplémentaires. En fonction des contraintes de l’activité, un salarié peut être amené à accomplir des heures supplémentaires. Il s’agit des heures de travail excédant la durée légale. La 1ère heure supplémentaire correspond donc à la 36ème heure de travail hebdomadaire (se décomptant sur une semaine civile, c’est-à-dire du lundi 0h au dimanche 24h).

Quelle(s) contrepartie(s) aux heures supplémentaires ?...

Sources

  • Articles R 3312-4 et suivants du Code des transports
  • Règlement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil
  • Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
  • Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
  • Décret 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
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