Transport de personnes : gérer le temps de travail de votre personnel roulant

Le transport routier de passagers obéit à des règles spécifiques. Les règles sociales sont donc adaptées à ce secteur, notamment en ce qui concerne le temps de travail. Le cas des transports urbains, sanitaires ou « grande remise » ne sera pas envisagé dans cette fiche.

Gérer le temps de travail effectif du personnel roulant

35 heures par semaine ? La durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Toute heure accomplie au-delà de 35 heures constitue une heure supplémentaire.

Définition du temps de travail effectif...

Gérer les heures supplémentaires du personnel roulant

Décompte des heures supplémentaires. En fonction des contraintes de l’activité, un salarié peut être amené à accomplir des heures supplémentaires. Il s’agit des heures de travail excédant la durée légale. La 1ère heure supplémentaire correspond donc à la 36ème heure de travail hebdomadaire (se décomptant sur une semaine civile, c’est-à-dire du lundi 0h au dimanche 24h).

Quelle(s) contrepartie(s) aux heures supplémentaires ?...