Transport de marchandises : gérer le temps de travail de votre personnel navigant

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 26/10/2018
  • Dernière mise à jour de la fiche : 24/01/2017

Le transport routier de marchandises obéit à des règles spécifiques. Les règles sociales sont donc adaptées à ce secteur, notamment en ce qui concerne le temps de travail. Le cas des déménageurs et convoyeurs de fonds ne sera pas envisagé dans cette fiche.


Gérer le temps de travail effectif du personnel navigant

35 heures par semaine ? La durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Dans certains secteurs d’activité, tels que le transport, la durée de travail excède la durée légale mais est réputée équivalente : un salarié à temps plein travaillera nécessairement plus de 35 heures.

Des heures d’équivalence ?...

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Gérer les heures supplémentaires du personnel navigant

Une possibilité ? Les heures d’équivalence excèdent la durée légale du travail mais ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Cela n’empêche pas qu’un salarié puisse accomplir également des heures supplémentaires, qui sont alors celles accomplies au-delà des heures d’équivalence.

Quelle(s) contrepartie(s) aux heures supplémentaires ?...

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