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Gérer le temps de travail

Transport de marchandises : gérer le temps de travail de votre personnel navigant

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le transport routier de marchandises obéit à des règles spécifiques. Les règles sociales sont donc adaptées à ce secteur, notamment en ce qui concerne le temps de travail. Le cas des déménageurs et convoyeurs de fonds ne sera pas envisagé dans cette fiche.


Gérer le temps de travail effectif du personnel navigant

35 heures par semaine ? La durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Dans certains secteurs d’activité, tels que le transport, la durée de travail excède la durée légale mais est réputée équivalente : un salarié à temps plein travaillera nécessairement plus de 35 heures.

Des heures d’équivalence ?...


Gérer les heures supplémentaires du personnel navigant

Une possibilité ? Les heures d’équivalence excèdent la durée légale du travail mais ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Cela n’empêche pas qu’un salarié puisse accomplir également des heures supplémentaires, qui sont alors celles accomplies au-delà des heures d’équivalence.

Quelle(s) contrepartie(s) aux heures supplémentaires ?...

Sources

  • Articles R 3312-38 et suivants du Code des transports
  • Règlement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil
  • Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d’application des dispositions du Code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
  • Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
  • Décret 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
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