Vos enfants ayant exprimé le désir de poursuivre l’activité que vous avez démarrée il y a maintenant quelques années, vous envisagez une donation de votre entreprise à leur profit. A l’occasion de cette transmission, vous serez susceptible de dégager une plus-value qui sera imposable. Saviez-vous, toutefois, que certains dispositifs permettent une exonération fiscale de cette plus-value ? Faisons le point sur ces différents régimes spéciaux…
Une transmission exonérée si…
Quel est l’objet de la transmission ? Si vous envisagez de transmettre (par voie de donation ou de succession) une entreprise individuelle ou des parts de sociétés de personnes (sociétés relevant de l’impôt sur le revenu), plusieurs dispositifs permettent d’exonérer d’impôt sur les bénéfices la plus-value dégagée à cette occasion. Voici le premier…
Une exonération totale…
Au cas où, une transmission exonérée si…
Si votre chiffre d’affaires excède les seuils requis… Une autre solution peut être envisagée, si vous privilégiez la donation de votre entreprise individuelle ou les parts de votre société (relevant de l’impôt sur le revenu). Mais tout va dépendre du montant de la transmission…
Une exonération totale…
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