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Transmettre mon entreprise

Transmission d'entreprise : optimisez la taxation de la plus-value

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Karine Lefray, Directrice de Bureau, EXPERTEAM CONSEILS.

Vos enfants ayant exprimé le désir de poursuivre l’activité que vous avez démarrée il y a maintenant quelques années, vous envisagez une donation de votre entreprise à leur profit. A l’occasion de cette transmission, vous serez susceptible de dégager une plus-value qui sera imposable. Saviez-vous, toutefois, que certains dispositifs permettent une exonération fiscale de cette plus-value ? Faisons le point sur ces différents régimes spéciaux…


Une transmission exonérée si…

Quel est l’objet de la transmission ? Si vous envisagez de transmettre (par voie de donation ou de succession) une entreprise individuelle ou des parts de sociétés de personnes (sociétés relevant de l’impôt sur le revenu), plusieurs dispositifs permettent d’exonérer d’impôt sur les bénéfices la plus-value dégagée à cette occasion. Voici le premier…

Une exonération totale…


Au cas où, une transmission exonérée si…

Si votre chiffre d’affaires excède les seuils requis… Une autre solution peut être envisagée, si vous privilégiez la donation de votre entreprise individuelle ou les parts de votre société (relevant de l’impôt sur le revenu). Mais tout va dépendre du montant de la transmission…

Une exonération totale…

Sources

  • Articles 41 et 151 nonies du Code Général des Impôts
  • Article 151 octies du Code Général des Impôts
  • Article 238 quindecies du Code Général des Impôts
  • Articles 151 septies et 151 septies B du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-PVMV-40-20-10
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-PVMV-40-20-50
  • BOFiP-Impôts- BOI-BIC-PVMV-40-10-10
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