Transmission de patrimoine : vendre puis donner ou donner puis vendre ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Olivier Pecqueur, consultant juridique et fiscal, CRIDON Ouest
  • Dernière vérification de la fiche : 01/09/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 01/09/2020

Vous envisagez la vente de vos titres de société et vous réfléchissez, à cette occasion, à organiser la transmission de votre patrimoine au profit de vos enfants. Plutôt que de vendre, puis donner tout ou partie du produit de la vente à vos enfants, il peut être utile de réfléchir à inverser les opérations : donner vos titres, puis les vendre. Pourquoi ?


Le schéma classique : je vends, puis je donne…

Le contexte. Fréquemment, à l’occasion de la préparation de la vente d’une société, et dans une optique de transmission du patrimoine, le dirigeant d’entreprise envisage légitimement l’opération de la manière suivante : il s’agit, tout d’abord, de vendre les titres de la société puis de procéder, par voie de donation le plus souvent aux enfants, à la transmission de tout ou partie du prix de cession. Analysons l’impact fiscal réservé à cette opération.

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Une optimisation fiscale à étudier : je donne, puis je vends…

Le schéma proposé. En procédant à ces mêmes opérations en sens inverse, vous allez pouvoir optimiser le coût fiscal de cette vente. Il s’agit donc, dans un 1er temps, de donner les titres de la société aux enfants qui procèderont à leur vente dans un 2nd temps. Quel est l’intérêt d’inverser ces opérations ?

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