Voir toutes nos fiches conseils
Transmettre mon entreprise

Transmission de patrimoine : vendre puis donner ou donner puis vendre ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Olivier Pecqueur, consultant juridique et fiscal, CRIDON Ouest.

Vous envisagez la vente de vos titres de société et vous réfléchissez, à cette occasion, à organiser la transmission de votre patrimoine au profit de vos enfants. Plutôt que de vendre, puis donner tout ou partie du produit de la vente à vos enfants, il peut être utile de réfléchir à inverser les opérations : donner vos titres, puis les vendre. Pourquoi ?


Le schéma classique : je vends, puis je donne…

Le contexte. Fréquemment, à l’occasion de la préparation de la vente d’une société, et dans une optique de transmission du patrimoine, le dirigeant d’entreprise envisage légitimement l’opération de la manière suivante : il s’agit, tout d’abord, de vendre les titres de la société puis de procéder, par voie de donation le plus souvent aux enfants, à la transmission de tout ou partie du prix de cession. Analysons l’impact fiscal réservé à cette opération.

Le coût fiscal...


Une optimisation fiscale à étudier : je donne, puis je vends…

Le schéma proposé. En procédant à ces mêmes opérations en sens inverse, vous allez pouvoir optimiser le coût fiscal de cette vente. Il s’agit donc, dans un 1er temps, de donner les titres de la société aux enfants qui procèderont à leur vente dans un 2nd temps. Quel est l’intérêt d’inverser ces opérations ?

Le coût fiscal...

Sources

  • Article L 228-1 du Code de Commerce (transfert de propriété)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 30 décembre 2011, n° 330940 (court délai entre la donation et la vente)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 9 avril 2014, n° 353822 (réalité de la donation)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 28 mai 2014, n° 359911 (chronologie de l’opération)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 19 novembre 2014, n° 370564 (chronologie de l’opération)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 21 octobre 2015, n° 374440 (donation fictive et abus de droit)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 5 février 2018, n°409718 (donation fictive et abus de droit)
Lire la suite