Transport d’animaux vivants : pour qui ?

Qui est concerné ? L’activité de transport d’animaux vivants comporte plusieurs intervenants : un organisateur, un transporteur, un convoyeur… et des animaux vivants !

A partir de quelle distance ? La réglementation s’applique pour les transports d’animaux vivants pour les distances supérieures à 65 km. Notez qu’il existe quelques spécificités pour les voyages de longue durée (cf. infra).

Voyage de longue durée. Pour être considéré comme long, le voyage doit durer au moins 8 h au sein de l’espace de l’Union Européenne. Notez qu’un voyage est considéré comme long à partir de 12 h lorsqu’il reste exclusivement à l’intérieur du territoire national.

Qui contrôle ? C’est la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations (DDPP) qui est l’autorité chargée du contrôle du respect de la réglementation du transport des animaux vivants.

Transport d’animaux vivants : un organisateur-transporteur

Qui est-il ? La personne qui gère le transport d’animaux vivants est appelée « organisateur ». Il peut s’agir d’une société ou d’une personne ayant passé un contrat de transport avec un transporteur ou d’une société qui a sous-traité une partie du voyage.

Concrètement. Il s’agit de la personne qui a indiqué son nom et son adresse dans la rubrique « organisateur » du carnet de route (voir ci-dessous). Dans la pratique, l’organisateur est très souvent le transporteur.

Transporteur. Un transporteur est une personne physique ou une société qui transporte des animaux, à titre professionnel, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers. Pour pouvoir exercer l’activité de transporteur, il faut respecter plusieurs conditions. Lesquelles ?

Un agrément obligatoire. Pour pouvoir transporter des animaux, il faut tout d’abord impérativement posséder un agrément autorisant à exercer cette activité. Pour obtenir un agrément, il faut s’adresser à la DDPP dont le transporteur dépend par lettre recommandée avec AR. L’autorisation est valable 5 ans (renouvelable).

A noter. Il existe 2 sortes d’agrément, à savoir :

• un agrément pour les voyages de courte durée, appelé « autorisation de type 1 » ;
• un agrément pour les voyages de longue durée, appelé « autorisation de type 2 » (à partir de 8 h dans l’espace de l’Union Européenne et de 12 h pour les voyages se déroulant exclusivement dans l’espace intérieur du territoire national).

Quelles pièces justificatives ? Afin d’obtenir l’agrément, il sera notamment demandé au transporteur de prendre un engagement écrit, de fournir la liste de tous les convoyeurs (le chauffeur d’un camion par exemple) qu’il emploie (avec leurs justificatifs de qualification), de fournir la liste de ses moyens de transport, d’établir des plans en cas d’urgence durant le transport, etc.

       =>  Consultez le modèle type de l’engagement écrit

Carnet de route. A bord du moyen de transport utilisé (véhicule, bateau, train, avion) doit se trouver un carnet de route (ou registre) qui mentionne, entre autres, le nom du propriétaire des animaux, le lieu du départ, l’heure d’arrivée prévue, etc.

Désignation d’un convoyeur. Lors de la planification du voyage, le transporteur doit désigner un convoyeur qui effectuera le voyage. Par principe, il s’agit de la personne chargée d’effectuer le voyage (le chauffeur d’un camion par exemple). Mais il pourra s’agir, par défaut :

• du donneur d'ordre sur le lieu de départ jusqu'au chargement inclus ;
• du destinataire sur le lieu de destination depuis le déchargement inclus ;
• du responsable du point d'arrêt, dans les points d'arrêt, chargement et déchargement inclus ;
• du transporteur à tout autre moment du voyage.

Préparer le voyage. Le transporteur doit planifier le voyage afin que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour limiter la durée du voyage. Il doit également prendre des dispositions pour répondre aux besoins des animaux.

A chaque voyage. Le transporteur doit s’assurer, pour chaque voyage planifié :

• que le bien-être des animaux n’est pas compromis en raison d’une coordination insuffisante des différentes parties du voyage ;
• qu’une personne est chargée de fournir, à tout moment, les informations relatives à l’organisation, à l’exécution et à l’achèvement du voyage à la DDPP.

Conseil. Pour planifier au mieux le voyage des animaux, il faut tenir compte des conditions météorologiques et notamment prendre des dispositions nécessaires en cas de forte chaleur ou de pluie.

       =>  Consultez la nomenclature des spécificités techniques à respecter pour l’activité de transport d’animaux vivants

Transport d’animaux vivants : un convoyeur

Définition. Le convoyeur est une personne directement chargée du bien-être des animaux et qui accompagne ceux-ci durant leur transport. Concrètement, il pourra s’agir du chauffeur pour un transport par route, un batelier pour un transport fluvial sur péniche, etc.

Une formation obligatoire. La manipulation des animaux doit être effectuée par un convoyeur qui a été formé à cette tâche. Cette formation peut être justifiée :

• soit par la possession d'un diplôme, titre ou certificat ;
• soit par une attestation de formation continue dispensée au sein de l'entreprise ou par un organisme de formation.

       =>  Consultez les diplômes réputés conforme à l’obligation de formation

Certificat d’aptitude professionnelle. Il est également nécessaire que le convoyeur possède un Certificat d’Aptitude Professionnelle au Transport d’Animaux Vivants (CAPTAV) obtenu auprès de la DDPP.

Transport d’animaux vivants : des animaux

Quels animaux ? La réglementation des transports des animaux vivants s’applique à tous les animaux vertébrés vivants : cochons, vaches, poulets, chevaux, etc.

Respect de l’animal. Le transport doit se faire dans le respect de l’animal : il doit donc être apte à entreprendre le voyage prévu. Prévoyez de l’eau, de la nourriture et des périodes de repos.

Interdiction de transport. Il est impossible de procéder au transport d’animaux vivants, notamment dans les situations suivantes :

• si les animaux n'ont pas été préalablement identifiés et enregistrés et selon les modalités propres à chaque espèce ;
• si les animaux sont malades ou blessés ou s'il s'agit de femelles sur le point de mettre bas, (sauf dans le cas de transports à des fins sanitaires ou d'abattage d'urgence).

Exemple. Pour illustrer les règles de protection de l’animal, s’agissant des porcs, sachez qu’ils ne peuvent pas être transportés durant plus de 8h. A l’issue du transport, les porcs doivent être déchargés, alimentés et abreuvés. En outre, ils doivent bénéficier d’un repos d’au moins 24 h avant de repartir.

Transport d’animaux vivants : un transport

Quel moyen de transport ? Le transport peut être effectué par route, par train, par avion et par navire.

Attention ! Le moyen de transport utilisé doit être conçu, construit, entretenu et utilisé de façon à éviter les blessures et les souffrances des animaux.

Exemple. A titre d’illustration, sachez qu’une surface au sol et une hauteur suffisante doivent être prévues pour les animaux. Il faut pour cela prendre en compte leur taille et la durée du voyage prévu.

Interdiction. Il peut être totalement interdit de transporter des animaux vivants notamment si :

• les moyens de transport ne sont pas conçus ou aménagés conformément à des exigences de confort et de salubrité de telle sorte que les animaux y disposent d'un espace et d'une aération suffisants ;
• si les dispositions convenables n'ont pas été prises pour que soient éliminés les risques de blessures et les souffrances qui peuvent être évitées pendant le transport ;
• si, et hors le cas de nécessité absolue, les animaux doivent rester entravés pendant le transport.

Transport d’animaux vivants : une activité contrôlée

Au préalable. Des inspections préalables peuvent avoir lieu à tout moment. Ces inspections sont obligatoires pour les transports de longue durée. Elles sont effectuées par la DDPP.

Mesures d’urgence. Si, suite à un contrôle de la DDPP, il apparaît que le bien-être des animaux n’est pas assuré, diverses mesures peuvent être prises et notamment :

• l’obligation de changer de convoyeur ;
• la réparation du moyen de transport afin d’éviter les risques de blessures pour les animaux ;
• le transfert des animaux dans un autre moyen de transport ;
• le retour des animaux sur le lieu de départ.