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Pour les professionnels du secteur du transport

Transporter des animaux vivants : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

L’activité de transport d’animaux vivants est réglementée. Il faut respecter des conditions strictes : modalités de transport des animaux, nécessité d’un agrément, formation du personnel qui transporte les animaux, etc. Que devez-vous savoir ?


Transport d’animaux vivants : pour qui ?

Qui est concerné ? L’activité de transport d’animaux vivants comporte plusieurs intervenants : un organisateur, un transporteur, un convoyeur… et des animaux vivants !

A partir de quelle distance ?...


Transport d’animaux vivants : un organisateur-transporteur

Qui est-il ? La personne qui gère le transport d’animaux vivants est appelée « organisateur ». Il peut s’agir d’une société ou d’une personne ayant passé un contrat de transport avec un transporteur ou d’une société qui a sous-traité une partie du voyage.

Concrètement...

Sources

  • Articles L 214-12 du Code rural et de la pêche maritime (législation-transport d’animaux vivants)
  • Article L 215-13 du Code rural et de la pêche maritime (sanctions)
  • Articles R 214-49 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (règlementation-transport d’animaux vivants)
  • Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97
  • Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (article 10)
  • Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
  • Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport
  • www.economie.gouv.fr
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