Voir toutes nos fiches conseils
Taxes immobilières

Tout savoir sur la taxe d’aménagement

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature, soumises à un régime d'autorisation donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement. Voici ce qu’il faut savoir au sujet de cette taxe…


Taxe d’aménagement : généralités

Une taxe unique. La taxe d’aménagement est une taxe unique composée de plusieurs parts.

Une délibération...


Taxe d’aménagement : qui paie ?

Actuellement. Les personnes tenues au paiement de la taxe d’aménagement sont les bénéficiaires des autorisations de construire ou d’aménager, ainsi que les personnes responsables d’une construction illégale.

A l’avenir…

Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)