Tout savoir sur la taxe d’aménagement

Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature, soumises à un régime d'autorisation donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement. Voici ce qu’il faut savoir au sujet de cette taxe…

Taxe d’aménagement : généralités

Une taxe unique. La taxe d’aménagement est une taxe unique composée de plusieurs parts.

Une délibération...

Taxe d’aménagement : qui paie ?

Actuellement. Les personnes tenues au paiement de la taxe d’aménagement sont les bénéficiaires des autorisations de construire ou d’aménager, ainsi que les personnes responsables d’une construction illégale.

A l’avenir…