Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature, soumises à un régime d'autorisation donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement. Voici ce qu’il faut savoir au sujet de cette taxe…
Taxe d’aménagement : généralités
Une taxe unique. La taxe d’aménagement est une taxe unique composée de plusieurs parts.
Une délibération...
Taxe d’aménagement : qui paie ?
Actuellement. Les personnes tenues au paiement de la taxe d’aménagement sont les bénéficiaires des autorisations de construire ou d’aménager, ainsi que les personnes responsables d’une construction illégale.
A l’avenir…
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