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Gérer les rémunérations

Tout savoir sur le paiement du salaire

Rédigé par l'équipe WebLex.

Chaque mois vient le moment tant attendu par vos salariés où vous devez leur verser leur rémunération. Mais qu’il s’agisse du moyen de paiement ou du moment du versement, vous devez respecter certaines règles. Lesquelles ?


Payer le salaire selon certaines modalités !

Une obligation. La rémunération est la contrepartie obligatoire de la prestation de travail accomplie par le salarié. S’il n’y a pas de prestation de travail, aucune rémunération n’est due.

Des retenues possibles ?...


Payer le salaire au bon moment !

Un paiement mensuel. En principe, le salaire doit être versé au salarié mensuellement.

Sauf…

Sources

  • Articles L 3241-1 et Article R 3246-1 du Code du Travail (mode de paiement)
  • Article L 112-7 du Code monétaire et financier (amende en cas de paiement indu en espèces)
  • Nouveaux articles 1347 et suivants du Code Civil
  • Articles L 3242-1 et suivants du Code du Travail (mensualisation)
  • Nouvel article 1231-6 du Code Civil (sanctions civiles en cas de retard de paiement)
  • Article L 3245-1 du Code du travail (prescription de 3 ans)
  • Articles L 3251-1 et suivants du Code du Travail
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 juin 2015, n° 13-27049 (preuve du paiement par chèque)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 septembre 2016, n° 14-26101 (indemnisation du salarié en cas de préjudice distinct du retard de paiement lui-même)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2016, n° 15-12107 (preuve du versement du salaire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 octobre 2016, n° 15-23852 (preuve du versement du salaire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 29 mars 2017, n° 15-22057 (la prescription de l’indemnité de congés payés ne court qu’à l’expiration de la période de prise desdits congés)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 2 juin 2017, n° 15-28496 (reconnaissance de dette du salarié et faute lourde)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 octobre 2017, n° 16-11617 (compensation indu résultant d’une décision de justice infirmée)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 novembre 2017, n° 16-13429 (retard de paiement du salaire malgré l’intervention de l’inspecteur du travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 mai 2018, n° 16-28127 (retard paiement du salaire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 septembre 2018, n° 17-10307 (chaque échéance devenue exigible constitue le point de départ des intérêts moratoires)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 26 septembre 2018, n° 17-15775 (point de départ des intérêts et convocation devant le bureau de conciliation)
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