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Bénéficier d'un avantage fiscal

Tout savoir sur le crédit d’impôt « sortie du glyphosate »

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dès 2021, les exploitants agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate vont pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel : le crédit d’impôt « sortie du glyphosate ». Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de cet avantage fiscal ? Comment l’obtenir ?


Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : pour qui ? Combien ?

Un avantage exceptionnel. En 2021 et 2022, les entreprises agricoles exerçant leur activité principale dans le secteur des cultures pérennes autres que les fourrages, ou sur des terres arables hors surfaces en jachère ou sous serres et qui déclarent ne pas utiliser de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, bénéficient d’un crédit d’impôt.

Combien…


Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : comment ?

Une imputation. Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu (IR) ou sur l’impôt sur les sociétés (IS) dû par le contribuable au titre de l’année de la déclaration, après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d’impôt.

Si l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile…

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