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Gérer les rémunérations

Tout savoir sur le versement santé

Rédigé par l'équipe WebLex.

En principe, vous devez mettre en place une mutuelle d’entreprise pour vos salariés et à laquelle vous devez contribuer. Mais pour certains salariés, il est possible de prévoir le versement d’une somme destinée au financement de leur mutuelle : le versement santé. De quel montant ? Qui est concerné ? Quelles sont les conditions ?


Un versement santé : pour quoi ? Pour qui ?

Qu’est-ce que c’est ? Certains salariés n’ont pas l’obligation d’adhérer à la mutuelle d’entreprise (obligatoirement mise en place depuis le 1er janvier 2016) : ils bénéficient d’une dispense d’adhésion. Ils peuvent alors prétendre à une aide financière destinée à assurer leur couverture par une complémentaire santé : il s’agit du « versement santé », également appelé versement santé.

Quels sont les salariés concernés ?…


Un versement santé : combien ça coûte ?

A vos frais ! Le versement santé est une aide financière assurée par l’employeur, destinée à assurer la couverture complémentaire de certains salariés. C’est donc à vous de la payer.

Un paiement périodique…

Sources

  • Article L 871-1 du Code de la Sécurité Sociale (assurances « responsables »)
  • Article L 911-7-1 du Code de la Sécurité Sociale
  • Articles D 911-7 et D 911-8 du Code de la Sécurité Sociale
  • Arrêté du 16 février 2018 portant revalorisation du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale