La taxe sur les nuisances sonores aériennes est l’une des 4 taxes aéronautiques dont la gestion est confiée à la direction générale de l’aviation civile. Qui doit payer ? Pour quoi ? Quel est son montant ? Réponses…
Taxe sur les nuisances sonores aériennes : pour qui ? Par qui ?
Une taxe pour les exploitants d’aéroports… La taxe sur les nuisances sonores aériennes est perçue par la direction générale de l’aviation civile (DGAC) au profit des exploitants d’aéroports, qu’ils soient publics ou privés.
…qui remplissent certaines conditions…
Taxe sur les nuisances sonores aériennes : combien ?
Des groupes ? Les aéroports concernés par cette taxe, sont classés en 3 groupes.
Une fourchette de tarif…
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