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Taxes diverses

Tout savoir sur la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP)

Rédigé par l'équipe WebLex.

Propriétaire d’une collection de pièces anciennes, vous avez besoin de liquidités. Vous envisagez donc de la vendre, mais vous avez entendu dire que cette opération conduira à l’application d’une taxe particulière : la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP). Devrez-vous payer cette taxe ?


Taxe sur les objets précieux : pour quoi ?

Une taxe. Toutes conditions remplies, et sous réserve d’exonérations, vous pouvez être tenu au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) à l’occasion de la vente d’objets précieux situés sur le territoire français.

… sur les ventes…


Taxe sur les objets précieux : pour qui ?

Une taxe pour tous. En principe, la TFOP concerne toutes les personnes qui résident en France et qui vendent ou exportent des objets précieux, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises, d’associations, etc.

Cas des entreprises…

Sources

  • Articles 150 VI à 150 VM du Code général des impôts
  • Article 150 UA du Code général des impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-RPPM-PVBMC-20
  • BOFiP-Impôts-BOI-RPPM-PVBMC-10
  • Réponse ministérielle Mercier du 20 septembre 2018, Sénat, n°01857 (prise en compte de la commission de l’intermédiaire pour le calcul de la taxe / rôle de l’intermédiaire dans les obligations déclaratives et de paiement)
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