Tout savoir sur la saisie administrative à tiers détenteur (SATD)

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 16/05/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 16/05/2019

Lorsqu’une entreprise (ou un particulier) n’acquitte pas spontanément un impôt, une amende, une facture, etc., l’administration a la possibilité de procéder à son recouvrement forcé. A cet effet, elle dispose d’un outil unique : la saisie administrative à tiers détenteur (SATD). De quoi s’agit-il ?


La saisie administrative à tiers détenteur : qu’est-ce que c’est ?

Un outil... La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est un outil permettant notamment à l’administration fiscale et à l’administration des douanes de procéder au recouvrement forcé des sommes qui leur sont dues (par exemple les impôts), mais qui n’ont pas été spontanément payées par le contribuable.

… de remplacement…

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La saisie administrative à tiers détenteur : comment ça marche ?

Préalable. Rappelons-le, la saisie administrative à tiers détenteur est un outil permettant d’obtenir le recouvrement forcé d’une somme impayée. Avant de mettre en œuvre une telle procédure, l’administration doit tenter de recouvrer les montants qui lui sont dus de façon amiable.

Mise en demeure…

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