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Gérer les rémunérations

Fournir des titres-restaurant à vos salariés

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Olivier Ratel, Responsable du service social, cabinet EXPERTEAM CONSEILS.

A l’occasion d’un entretien d’embauche, la question vous a été posée : aurai-je droit aux tickets-restaurant ? La mise en place de ces titres-restaurant vous préoccupe depuis longtemps, mais vous n’avez peut-être pas encore nécessairement sauté le pas. Est-ce compliqué à mettre en place ? Quels sont les avantages pour l’employeur ? Et pour les salariés ?


Titres-restaurant : c’est avantageux pour les salariés…

Une « rémunération alternative »… Proposer des titres-restaurant à un salarié, c’est accepter de prendre en charge une partie du coût de ses repas pendant la journée de travail. Cette prise en charge s’apparente à un complément de revenus, souvent appréciée, d’autant que ces titres sont acceptés dans de nombreux restaurants ou commerces alimentaires.

… exonérée d’impôt !...


Ça l’est aussi pour l’employeur !

Vous bénéficiez d’une exonération de charges sociales. Pour autant que vous respectiez le quantum appliqué à votre contribution patronale, votre prise en charge est exonérée de cotisations sociales et, parce qu’elle correspond à un complément de salaire, déductible des résultats imposables de votre entreprise (au titre des charges de personnel).

Votre contribution est encadrée...

Sources

  • Articles L 3262-1 à L 3262-7 du Code du Travail
  • Article R 3262-1 et suivants du Code du Travail
  • Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres-restaurant
  • BOFiP-Impôts-BOI-RSA-20-50-30
  • Circulaire DSS/SDFSS/5 B/N°2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 juin 1990, n° 87-18536 (prime forfaitaire journalière ajoutée à la part patronale)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 juillet 1992, n° 90-15203 (prime de complément-déjeuner)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 janvier 1999, n° 97-40186 (les pigistes qui travaillent à domicile ne peuvent pas prétendre aux titres-restaurant)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 29 novembre 2006, n° 05-42853 (notion de rémunération)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 septembre 2009, n° 08-42040 (justification d’une durée minimum de travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 février 2013, n° 10-30028 (attribution des tickets-restaurant à un salarié à temps partiel)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 7 mai 2015, n° 14-15341 (les primes de panier ne font pas double emploi avec les titres-restaurant)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 1er mars 2017, n° 15-18.333 (prélèvement de la part salariale opérée sur le salaire)
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