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Gérer les formalités d'embauche

Embauche d'un salarié : utiliser le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'Eure, SELARL Maubant Sarrazin Vibert - FISCALEX.

Que vous soyez déjà employeur ou que vous embauchiez votre premier salarié, vous pouvez opter pour une gestion simplifiée des formalités d’embauche, grâce au Titre Emploi Service Entreprise (TESE). Qui peut en bénéficier ? Est-ce réellement une bonne solution


Le Titre Emploi Service Entreprise : quel intérêt ?

Simplification ? Le principe du TESE se résume en un mot : la simplicité. C’est du moins l’objectif de ce dispositif qui permet de simplifier, tout à la fois, les formalités sociales liées à l’embauche de salariés et la gestion administrative du personnel salarié de l’entreprise (pour autant que l’activité de l’entreprise soit éligible à ce dispositif).

Pour quoi ? Via le TESE sont gérés ...


Le Titre Emploi Service Entreprise : attention !

Oui ou non ? Clairement, le TESE simplifie vos démarches en matière d’embauche et de gestion de la paie. Mais il ne gère pas tout !

Une fausse simplification ?…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Il me semble que toutes les entreprises ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. Pouvez-vous être plus précis à ce sujet ?

Certaines entreprises sont, en effet, exclues du dispositif TESE : il s’agit des entreprises de plus de 250 salariés, des entreprises relevant du secteur agricole, des entreprises situées dans les DOM, des entreprises relevant des régimes spéciaux (comme par exemple EDF), des groupements d’employeurs, des comités d’entreprise.

Sources

  • Articles L 1273-3 et suivants du Code du Travail
  • Articles D 1273-1 et suivants du Code du Travail
  • Site dédié au TESE : www.letese.urssaf.fr
  • Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015
  • Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 66 (caractère libératoire du TESE)
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, article 42 (délai de déclaration et de paiement des cotisations sociales)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 mars 2014, n° 12-17809 (sanction contrat à temps partiel transformé en contrat à temps complet)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 mai 2016, n° 14-29317 (la transmission tardive du volet d’identification du salarié à ce dernier entraîne requalification du CDD en CDI)
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