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Gérer la relation contractuelle

Organiser le télétravail dans l’entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex.

De plus en plus d’entreprises se laissent tenter par le « télétravail ». Et il est vrai que ce type d’organisation du travail, qui ne présente toutefois d’intérêt que si l’activité de l’entreprise s’y prête, offre de multiples avantages, tant pour vous que pour vos salariés. Mais encore faut-il respecter diverses règles, sous peine de voir le rêve se transformer en cauchemar…


Télétravail : de quoi s’agit-il ?

Une organisation de travail. Le télétravail est une organisation du travail qui permet à votre salarié de travailler hors des locaux de votre entreprise de façon volontaire, alors qu'il aurait pu exécuter ses tâches dans vos locaux.

Pour qui ?...


Télétravail : ce qu’il implique…

Pour le télétravail régulier Il existe un certain nombre de points de vigilance à connaître et à étudier avant d'envisager la mise en place du télétravail dans votre entreprise.

Un accord collectif ou une charte...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Est-il obligatoire de rembourser les frais d’utilisation du véhicule personnel du télétravailleur pour se rendre dans l’entreprise ?

Non, vous n’avez pas l’obligation de rembourser ce type de frais d’utilisation du véhicule personnel pour le trajet domicile-entreprise. Par contre, comme pour les autres salariés, vous devez prendre en charge 50% du coût de l’abonnement de transport public du salarié pour ses déplacements domicile-lieu de travail.

Sources

  • Articles L 1222-9 à L 1222-11 du Code du travail
  • Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, article 21
  • Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, article 11
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 68
  • Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005
  • Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 17 février 2004, n° 01-45889 (absence du télétravailleur à son poste en dehors de la plage horaire fixée conjointement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 février 2013, n° 11-22630 (la modification nécessite l'accord du salarié)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 mai 2014, n° 13-18212 (conditions exonérations sociales remboursements de frais NTIC)
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