Gérer la relation contractuelle

Organiser le télétravail dans l’entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex.

De plus en plus d’entreprises se laissent tenter par le « télétravail ». Et il est vrai que ce type d’organisation du travail, qui ne présente toutefois d’intérêt que si l’activité de l’entreprise s’y prête, offre de multiples avantages, tant pour vous que pour vos salariés. Mais encore faut-il respecter diverses règles, sous peine de voir le rêve se transformer en cauchemar…

Télétravail : de quoi s’agit-il ?

Une organisation de travail. Le télétravail est une organisation du travail qui permet à votre salarié de travailler hors des locaux de votre entreprise de façon volontaire, alors qu'il aurait pu exécuter ses tâches dans vos locaux.

Pour qui ?...

Télétravail : ce qu’il implique…

Pour le télétravail régulier Il existe un certain nombre de points de vigilance à connaître et à étudier avant d'envisager la mise en place du télétravail dans votre entreprise.

Un accord collectif ou une charte...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Est-il obligatoire de rembourser les frais d’utilisation du véhicule personnel du télétravailleur pour se rendre dans l’entreprise ?

Non, vous n’avez pas l’obligation de rembourser ce type de frais d’utilisation du véhicule personnel pour le trajet domicile-entreprise. Par contre, comme pour les autres salariés, vous devez prendre en charge 50 % du coût de l’abonnement de transport public du salarié pour ses déplacements domicile-lieu de travail.

Sources

Articles L 1222-9 à L 1222-11 du Code du travail
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, article 21
Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, article 11
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 68
Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005
Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), Avantages en nature, §155 (titres restaurant et télétravail)
Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), Frais professionnels, §1810 (remboursement forfaitaire des frais de télétravail prévu par accord collectif)
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), Frais professionnels, §§1750 à 1810
Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 2 octobre 2001, n° 99-42727 (caractère volontaire du télétravail)
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 17 février 2004, n° 01-45889 (absence du télétravailleur à son poste en dehors de la plage horaire fixée conjointement)
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 février 2013, n° 11-22630 (la modification nécessite l'accord du salarié)
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 mai 2014, n° 13-18212 (conditions exonérations sociales remboursements de frais NTIC)
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 17 février 2021, n° 19-13783 (frais et absence d’accord conjoint)
Arrêt de la Cour d’appel de Lyon, du 10 septembre 2021, n° 18/08845 (NP) (télétravail et avenant au contrat de travail du salarié)
Communiqué de presse du Ministère du Travail, Télétravail : La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, salue l’accord conclu ce jour par les partenaires sociaux, du 26 novembre 2020
urssaf.fr, documentation sur les frais professionnels, le télétravail
Ministère du travail, Actualité du 6 octobre 2021, Rapport pour renforcer le modèle français de conciliation entre vie des enfants, vie des parents et vie des entreprises
Loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

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