Télémédecine : quelle réglementation ?

Télémédecine : pour qui, pour quoi ?

Télémédecine = médecin ! La télémédecine permet de mettre en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels de santé.

Médecin = diagnostic médical ! La télémédecine permet alors d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients.

Télémédecine : un atout contre la désertification médicale. Le déploiement de la télémédecine est un des outils qu’utilise le Gouvernement pour lutter contre les déserts médicaux.

Télémédecine : quels sont les actes possibles ?

Télémédecine = 5 actes ! La télémédecine peut prendre 5 formes : lesquelles ?

1^er acte : la téléconsultation. La téléconsultation se définit comme la consultation à distance réalisée entre un médecin, dit « téléconsultant », quel que soit son secteur d’exercice et sa spécialité médicale, et un patient, qui peut être assisté par un autre professionnel de santé. 

La réalisation de la téléconsultation. La téléconsultation est obligatoirement réalisée par vidéotransmission, et dans des conditions d'équipement, d'accompagnement et d'organisation adaptées aux situations cliniques des patients permettant de garantir la réalisation d'une consultation de qualité. Elle doit également être réalisée :

• dans des lieux permettant la confidentialité des échanges entre le patient et le médecin consultant ;

• dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises (confidentialité, protection des données personnelles, etc.) et la traçabilité de la facturation des actes réalisés, dans les conditions respectueuses des référentiels de sécurité et d'interopérabilité concernant la transmission et les échanges de données.

Un compte rendu à établir. L'acte de téléconsultation doit faire l'objet d'un compte rendu établi par le médecin téléconsultant, qu'il archive dans son propre dossier patient et doit être transmis au médecin traitant et au médecin ayant sollicité l'acte.

Qui peut réaliser une téléconsultation ? Seuls les professionnels médicaux peuvent réaliser une téléconsultation (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, etc.).

À noter. Peuvent participer à la téléconsultation, aux côtés du patient, afin d’assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation :

• un professionnel de santé : professionnels médicaux, professionnels de pharmacie, auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires puéricultrices et ambulanciers ;

• un psychologue.

2^e acte : la télé-expertise (TLE). La télé-expertise se définit comme l'expertise sollicitée par un médecin dit « médecin requérant » et donnée par un médecin dit « médecin requis », en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d'informations ou d'éléments médicaux liés à la prise en charge d'un patient, et ce, hors de la présence de ce dernier. 

Attention ! Seul l’échange entre professionnels médicaux est visé, échange qui peut désormais se faire via les technologies de l’information et de la communication (exemple : visioconférence), en plus des traditionnels échanges par courriers ou téléphone, comme la déontologie le recommande.

3^e acte : la télésurveillance médicale. Elle a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à sa prise en charge. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé.

À noter. Si toutes les situations médicales sont potentiellement concernées par la télésurveillance, seules les pathologies ayant reçu un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) et ayant fait l’objet d’un arrêté ministériel sont ouvertes à la prise en charge dans le cadre du droit commun. Actuellement, 4 pathologies sont concernées : l’insuffisance cardiaque, rénale, respiratoire et le diabète. Cette liste pourra être complétée dans le futur.

4^e acte : la téléassistance médicale. Elle a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.

5^e acte : la régulation médicale. Il s’agit de la réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale, à savoir la régulation téléphonique des activités de permanence des soins et d’aide médicale urgente, organisée dans les services d’aide médicale urgente, avec le concours de médecins d’exercice libéral.

Télémédecine : des garanties pour le patient !

Le patient doit avoir des garanties ! Si une certaine distance physique sépare le patient du médecin dans le cadre d’un acte de télémédecine, toutes les garanties d’une prise en charge médicale plus « classique » doivent être apportées au patient.

1^re garantie. Comme pour tout acte médical, un acte de télémédecine ne peut être réalisé qu’avec le consentement libre et éclairé du patient, ce qui suppose toujours un devoir d’information de la part du médecin, et de la part du patient, un pouvoir de décision.

2^e garantie. Les différents professionnels participant à un acte de télémédecine peuvent échanger des informations relatives au patient, sauf si ce dernier s’y oppose, cet échange pouvant se faire par le biais des technologies de l’information et de la communication. Cela suppose une confidentialité des données et une sécurité des échanges, notamment avec une anonymisation des données du patient.

3^e garantie. Chaque acte de télémédecine est réalisé dans des conditions garantissant l’authentification des professionnels de santé intervenant dans l’acte et l’identification du patient, ce qui garantit le libre choix du patient.

4^e garantie. Lorsque la situation l’impose, la formation ou la préparation du patient à l’utilisation du dispositif de télémédecine est également assurée.

5^e garantie. La prise en charge d’un patient par le biais d’un acte de télémédecine nécessite la tenue, pour chaque professionnel médical intervenant dans cet acte, d’un dossier médical et d’une fiche d’observation. Y sont inscrits :

• le compte rendu de la réalisation de l’acte ;

• les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l’acte de télémédecine ;

• l’identité des professionnels de santé participant à l’acte ;

• la date et l’heure de l’acte ;

• le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’acte.

Télésoin : les critères d’éligibilité et les recommandations

L’objectif. Créé en juillet 2019, le télésoin est une solution complémentaire de la télémédecine permettant la mise en relation à distance d’un professionnel de santé avec un patient, ou de plusieurs professionnels de santé entre eux.

Aujourd’hui. Le télésoin permet une mise en relation d’un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou l’un des auxiliaires médicaux suivants :

• les audioprothésistes ;
• les diététiciens ;
• les épithésistes ;
• les ergothérapeutes ;
• les infirmiers ;
• les manipulateurs d’électroradiologie médicale ;
• les masseurs-kinésithérapeutes ;
• les ocularistes ;
• les opticiens-lunetiers ;
• les orthopédistes-orthésistes ;
• les orthophonistes ;
• les orthoprothésistes ;
• les orthoptistes ;
• les pédicures-podologues ;
• les pharmaciens ;
• les podo-orthésistes ;
• les psychomotriciens ;
• les techniciens de laboratoire médical.

Un encadrement. Pour permettre l’encadrement du télésoin, la Haute Autorité de santé rappelle les critères d’éligibilité et les recommandations garantissant son bon usage, sa qualité et sa sécurité. Avant d’être mis en place, le patient doit impérativement consentir à la réalisation d’un télésoin après avoir reçu toutes les informations nécessaires, notamment :

• les alternatives possibles au télésoin ;
• les modalités de réalisation ;
• les équipements techniques à utiliser ;
• la possibilité de se faire accompagner ;
• le déroulement de la séance ;
• les coûts ;
• les modalités de paiement et de remboursement ;
• la protection et la sécurisation de ses données personnelles.

Des restrictions. Cette mise en place n’est pas possible pour certains soins, lorsque le professionnel a besoin de matériel particulier ou si l’acte ne peut être réalisé qu’en présentiel (vaccination, radiologie, changement de pansement, etc.). Dans tous les cas, et peu importe le soin à réaliser, le patient peut refuser le télésoin et demander à effectuer son rendez-vous en présentiel.

Une vigilance nécessaire. Enfin, avant de réaliser un télésoin, le professionnel doit s’assurer que certaines conditions sont remplies :

• l’état physique et psychologique du patient le permet ;

• les capacités de communication du patient sont suffisantes ;

• les connaissances du patient sur l’utilisation des technologies sont suffisantes ;

• la confidentialité des échanges peut être respectée ;

• l’authentification du professionnel et la vérification de l’identité du patient sont obligatoires ;

• le compte rendu du soin doit être transmis au patient, à son médecin traitant et le cas échéant, aux autres professionnels impliqués.

En résumé. Comme le souligne la Direction Générale de l’Offre de soins, « la télémédecine, en tant qu’activité médicale à part entière, doit respecter les principes de droit commun de l’exercice médical et du droit des patients, des règles de compétences et de coopérations entre professionnels de santé, du financement des structures et professionnels de santé et des structures médico-sociales, et des échanges informatisés de données de santé ».

Télésurveillance médicale : un nouveau dispositif

Une définition. Les activités de télésurveillance médicale visent les interventions associant :

• la surveillance médicale ;

• et l'utilisation de dispositifs médicaux numériques (respectant la réglementation européenne) qui collectent, analysent et transmettent des données physiologiques cliniques ou psychologiques et qui émettent des alertes et, lorsqu'il y en a, des accessoires de collecte associés lorsqu'ils n'ont pas de visée thérapeutique et qu'ils ne sont ni implantables ni invasifs.

Une prise en charge. Ces activités sont prises en charge ou remboursées par l’assurance maladie dès lors :

• qu’elles sont inscrites sur une liste établie par arrêté ;

• que la surveillance médicale est assurée par un opérateur de télésurveillance disposant du récépissé remis par l'agence régionale de santé (ARS) ;

• que l’opérateur a mis à disposition de l’assuré le dispositif médical numérique en tant qu'exploitant ou par l'intermédiaire d'un exploitant ou d'un distributeur au détail avec qui il a conclu une convention.

L’opérateur de télésurveillance. Il doit avoir la qualité de professionnel médical, ou être une personne morale regroupant ou employant un ou plusieurs professionnels de santé dont au moins un professionnel médical. Les opérateurs de télésurveillance qui souhaitent obtenir une prise en charge, par l’assurance maladie, de tout ou partie de leurs activités doivent, au préalable, les déclarer à l’ARS. La prise en charge ou le remboursement ne concernera que ce qui est mentionné dans le récépissé de déclaration.

Des sanctions. Si l'opérateur ne respecte pas ses obligations légales et ne se met pas en conformité, malgré les demandes de l’ARS, le récépissé cessera d'être valide et le remboursement par l'assurance maladie sera suspendu.

Des conditions. Pour pouvoir prétendre à une prise en charge ou un remboursement par l’assurance maladie, l’utilisation du dispositif par le patient devra être effective et, lorsqu’ils existent, les résultats individualisés ou nationaux en vie réelle devront être atteints.