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Pour les professionnels médicaux et paramédicaux

Télémédecine : quelle réglementation ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Hélène Folens, juriste spécialisée en droit de la santé.

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies du numérique. Elle constitue une alternative aux pratiques médicales « habituelles », en permettant de répondre à une demande de soins en constante évolution. Mais en raison de la nature de cette activité, sa réglementation est (très) encadrée…


Télémédecine : pour qui, pour quoi ?

Télémédecine = médecin ! La télémédecine permet de mettre en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels de santé.

Médecin = diagnostic médical !


Télémédecine : quels sont les actes possibles ?

Télémédecine = 5 actes ! La télémédecine peut prendre 5 formes : lesquelles ?

1er acte : la téléconsultation…

Sources

  • Article L 1110-4 du Code de la Santé Publique
  • Article L 1111-2 et suivants du Code de la Santé Publique
  • Article L 6316-1 du Code de la Santé Publique
  • Articles R 4127-1 et suivants du Code de la Santé Publique
  • Articles R 4137-35 du Code de la Santé Publique
  • Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (article 78)
  • Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine
  • Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
  • Réponse Ministérielle Gipson, Assemblée Nationale, du 23 janvier 2018, n° 4451 (télémédecine-outil de lutte contre les déserts médicaux)
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