Gérer la taxe sur les dépenses de publicité

Si vous faites de la publicité dans les journaux dits « gratuits », vous êtes redevable de la taxe sur les dépenses de publicité. Si vous faites imprimer des catalogues distribués gratuitement, vous êtes redevable de la taxe sur les dépenses de publicité. Des conditions sont toutefois requises pour être concerné par cette taxe : y échapperez-vous ?

Taxe sur certaines dépenses de publicité : qui est concerné ?

Quel est le montant de votre chiffre d'affaires ? Cette taxe est, par principe, due par toute entreprise, assujettie à la TVA, qui, certes engage des dépenses concernées par cette contribution, mais dont le chiffre d'affaires est au moins égal à 763 000 € hors taxes. Notez que, pour savoir si vous êtes ou non concerné, il importe peu que vous soyez soumis à la TVA de plein droit ou sur option, que vous ne réalisiez pas exclusivement des opérations soumises à la TVA, que vous soyez exonéré de la TVA pour tout ou partie de votre activité.

Quand ? ...

Taxe sur certaines dépenses de publicité : comment est-elle calculée ?

1 %... Le taux de cette taxe est fixé à 1 %, calculé sur le montant hors taxes des dépenses éligibles engagées au cours de l'année civile précédente (diminuées, le cas échéant, des réductions de prix obtenues des fournisseurs qui se rapportent expressément à ces dépenses).

... de vos dépenses de publicité...