Gérer la taxe sur les surfaces commerciales

Vous exploitez un magasin de commerce de détail ? Vous êtes donc potentiellement concerné par la taxe sur les surfaces commerciales (la Tascom). Qui doit payer, combien et comment ? Pas toutes les entreprises commerciales, eu égard aux critères précis de taxation…

Taxe sur les surfaces commerciales : qui est visé ?

Une activité précise. Sont imposables à la Tascom, les entreprises qui exploitent un magasin de commerce de détail, quelle que soit leur forme juridique, et quelle que soit la nature des produits vendus (vêtements, produits alimentaires, matériels, véhicules automobiles, etc.). Par « commerce de détail », il faut entendre l’activité qui consiste à vendre des marchandises dans l'état où elles sont achetées (ou après transformations mineures ou manipulations usuelles tel que le reconditionnement) à des consommateurs finaux, pour un usage domestique, généralement des particuliers, quelles que soient les quantités vendues.

A contrario, des entreprises échappent à cette taxe...

Taxe sur les surfaces commerciales : combien ?

Un mode de calcul particulier. Cette taxe est calculée à partir d’un tarif appliqué à la surface de vente, ce tarif étant déterminé en fonction du chiffre d’affaires de l’année civile précédente, rapportée à la surface de vente exploitée au cours de cette même année.

Tenir compte de la surface de vente...