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Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (taxe Apparu) : ce qu’il faut savoir…

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous êtes propriétaire bailleur d’un logement situé en zone tendue et, cette année, l’administration vous réclame le paiement de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (dite taxe Apparu). De quoi s’agit-il ?


Taxe Apparu : qui paie ?

Les propriétaires bailleurs. La taxe Apparu est due par les propriétaires bailleurs de logements de petite surface dont le montant du loyer excède des plafonds fixés par décrets.

Particuliers et entreprises…


Taxe Apparu : pour quels logements ?

Logements ? Tous les propriétaires bailleurs ne sont pas tenus au paiement de la taxe Apparu. Seuls sont concernés ceux qui sont propriétaires de logements répondant à certaines conditions tenant à la taille du logement, à sa situation géographique et au montant du loyer pratiqué.

Taille du logement…

Sources

  • BOFiP-Impôts-RFPI-CTRL-10
  • Article 234 du Code Général des impôts