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Taxes pour les véhicules

Taxe sur les cartes grises : ce qu’il faut savoir…

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous venez d’acheter une voiture et, conséquence logique, vous faites une demande de carte grise à la Préfecture. A ce titre, l’administration vous réclame le paiement de la taxe sur les cartes grises. Etes-vous vraiment tenu de la payer ? Et si oui, combien allez-vous devoir payer ?


Les véhicules concernés par la taxe sur les cartes grises

Une taxe régionale… La taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, plus souvent appelée « taxe sur les cartes grises », et dont le produit est versé aux régions et, pour la Corse, à la collectivité territoriale de Corse, est due par tous les propriétaires de véhicule, de remorque ou de semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg.

…due à l’occasion d’une demande de carte grise…


Le calcul de la taxe sur les cartes grises

Un montant variable. La taxe sur les cartes grises peut être fixe ou proportionnelle, dépendant du taux qui s’applique. Ces taux sont regroupés en 3 catégories : un taux normal, des taux réduits et des taux fixes.

Un taux normal…

Sources

  • Articles 1599 quindecies à 1599 novodecies A du Code Général des Impôts
  • Article R 322-1 du Code de la Route
  • BOFiP-Impôt-BOI-ENR-TIM-20-60-20