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Indices pour les transporteurs

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2022

Rédigé par l'équipe WebLex.

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2022

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :


Pour mémoire, pour chaque année civile, les aérodromes sont regroupés en 4 classes, déterminées selon leur volume de trafic au titre de cette année :


Classe


Volume de trafic

(unités de trafic)


1


A partir de 20 000 001


2


De 5 000 001 à 20 000 000


3


De 5 001 à 5 000 000


4


Jusqu'à 5 000 inclus

Sources :


 
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