Tout savoir sur la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 13/08/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 13/08/2020

Industriel, votre entreprise a pour activité principale la fabrication d’emballages en plastique. Vous avez entendu dire qu’il existait une taxe spécifique due par les fabricants de ce type de produits. Etes-vous tenu au paiement de cette taxe ?


Une taxe : pour qui ?

Une taxe pour les fabricants…La taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) est due par les fabricants de certains produits, sous réserve qu’ils soient établis en France.

Quels produits ?

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Une taxe : combien ?

Une base d’imposition. L’imposition est calculée sur la base du chiffre d’affaires (CA) hors taxes, réalisé au titre des ventes, exportations, mises en location, prestations de services et opérations de travail à façon portant sur les produits taxables. Concernant les importations, la taxe sera calculée sur la base de la valeur en douane appréciée au jour de l’entrée du produit sur le territoire français.

Un taux…

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