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Gérer la taxe foncière

Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : pour qui ? Pour quoi ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous êtes propriétaire d’une habitation située en Camargue, située au bord de la mer, etc. et vous avez entendu dire que cette année, en plus de la taxe foncière, vous devrez vous acquitter de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).De quoi s’agit-il ?


Taxe GEMAPI : pour quoi ?

Une taxe…Comme son nom l’indique, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est une taxe qui est instituée par votre commune ou par votre communauté de communes.

…communale…


Taxe GEMAPI : qui paie ?

Les particuliers…Le montant global de la taxe est réparti entre toutes les personnes tenues au paiement des impôts fonciers (taxe foncière, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises).

… et les entreprises…

Sources

  • Article 1530 bis du Code Général des Impôts
  • Article 1639 A bis du Code Général des Impôts
  • Article L 211-7 du Code de l’Environnement