Taxe papier : ce qu’il faut savoir…

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 16/12/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 16/12/2019

Industriel, votre activité nécessite l’utilisation d’importantes quantités de papier, cartons et autres emballages. Vous avez entendu dire qu’il existait une taxe spécifique due par les fabricants de ce type de produits. Etes-vous tenu au paiement de cette taxe ?


Une taxe : pour qui ?

Une taxe pour les fabricants... La taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose (dite « taxe papier ») est due par les fabricants de certains produits, sous réserve qu’ils soient établis en France.

Un fabricant ?

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Une taxe : combien ?

Une base d’imposition pour les ventes. L’imposition est calculée sur la base du chiffre d’affaires (CA) hors taxes, réalisé au titre des ventes, exportations, mises en location, prestations de services et opérations de travail à façon portant sur les produits taxables.

A noter …

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