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Taxes pour les industriels

Taxe papier : ce qu’il faut savoir…

Rédigé par l'équipe WebLex.

Industriel, votre activité nécessite l’utilisation d’importantes quantités de papier, cartons et autres emballages. Vous avez entendu dire qu’il existait une taxe spécifique due par les fabricants de ce type de produits. Etes-vous tenu au paiement de cette taxe ?


Une taxe : pour qui ?

Une taxe pour les fabricants... La taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose (dite « taxe papier ») est due par les fabricants de certains produits, sous réserve qu’ils soient établis en France.

Un fabricant ?


Une taxe : combien ?

Une base d’imposition pour les ventes. L’imposition est calculée sur la base du chiffre d’affaires (CA) hors taxes, réalisé au titre des ventes, exportations, mises en location, prestations de services et opérations de travail à façon portant sur les produits taxables.

A noter …

Sources

  • Loi de Finances rectificative pour 2003, n°2003-1312, article 71
  • Arrêté du 20 février 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
  • Arrêté du 18 juin 2018 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose