Taxe minière sur l’or en Guyane - 2022
Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2022 sont fixés comme suit :
Catégories d’entreprises |
Par kilogramme extrait (en euros) |
Petites et moyennes entreprises |
488,97 |
Autres entreprises |
977,95 |
Sources :
- Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des impôts
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2022