Au 1er janvier, vous habitiez dans un logement au centre-ville. En février, vous avez déménagé pour vous installer à la périphérie. Problème, en octobre vous avez reçu un avis de taxe d’habitation concernant le logement du centre-ville. Normal ou pas ?
Taxe d’habitation : pour qui ?
Un principe. Par principe, la taxe d’habitation est due par toutes les personnes (particulier ou entreprise) qui ont la jouissance ou la disposition des locaux imposables, à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, etc.).
Des critères sans incidences…
Taxe d’habitation : pour quoi ?
Pour les locaux meublés affectés à l’habitation. La taxe est due pour tous les locaux affectés à l’habitation (qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire) et qui sont pourvus d’un ameublement suffisant pour permettre l’habitation. Ne sont donc pas imposables les locaux destinés à l’habitation inoccupés et vides de meubles et les locaux à usage de dépôt de meubles.
Pour les locaux professionnels ?
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