Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : ce qu’il faut savoir…

Dans le cadre de votre activité, vous employez des produits polluants et vous vous demandez si vous êtes tenu de payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Réponse…

TGAP : les entreprises concernées

Une taxe pour les entreprises… La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l’activité nécessite l’utilisation de produits polluants.

… qui exploitent certaines installations…

TGAP : combien ?

Une ou plusieurs taxes ? La TGAP est une taxe complexe qui comprend plusieurs composantes : déchets, émissions polluantes, matériaux d’extraction, lessives et lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes.

1 composante = 1 taxe…