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Taxes diverses

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : ce qu’il faut savoir…

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre de votre activité, vous employez des produits polluants et vous vous demandez si vous êtes tenu de payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Réponse…


TGAP : les entreprises concernées

Une taxe pour les entreprises… La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l’activité nécessite l’utilisation de produits polluants.

… qui exploitent certaines installations…


TGAP : combien ?

Une ou plusieurs taxes ? La TGAP est une taxe complexe qui comprend plusieurs composantes : déchets, émissions polluantes, matériaux d’extraction, lessives et lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes.

1 composante = 1 taxe…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Il me semblait que la TGAP comportait une composante carburant. Or, vous ne l’évoquez pas ici...

Qu’en est-il ?

Depuis le 1er janvier 2019, la composante carburant de la TGAP est devenue une taxe à part entière, distincte de la TGAP : la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB).

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