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Taxes diverses

Tout savoir sur la taxe GAFA

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les entreprises qui exploitent des services numériques, en France, peuvent être soumises à une taxe spécifique, dite « taxe sur les services numériques » ou « taxe GAFA ». Dans quelles conditions ?


Taxe GAFA : pour quoi ?

Mise à disposition d’une interface numérique. Est visée par la taxe GAFA la mise à disposition, par voie de communications électroniques, d'une interface numérique qui permet aux utilisateurs d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs et d'interagir avec eux, notamment en vue de la livraison de biens ou de la fourniture de services directement entre ces utilisateurs.

Toutefois …


Taxe GAFA : pour qui ?

Des seuils. Sont visées les entreprises, quel que soit leur lieu d'établissement, pour lesquelles le montant des sommes encaissées en contrepartie des services taxables lors de l'année civile précédente excède 2 seuils.

La France …

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